Permis de construire Locaux N° 02228920A0002

Permis de construire à Saint-Fiacre pour 188 m² de locaux - Min Guen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2020

Dossier PC n° 02228920A0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02228920A0002, délivré le 17 juillet 2020 à Saint-Fiacre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Min Guen, Saint-Fiacre (22720). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 980 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

188 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2021.

Autorisation

17 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 26 jours

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/07/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2021

Localisation du projet à Saint-Fiacre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC25 ZC24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Min Guen

Territoire administratif

Commune
Saint-Fiacre Code postal 22720 Identifiant INSEE 22289
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²
Total 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FIACRE (22720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02228920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 980 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Min Guen, Saint-Fiacre (22720).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02228920A0002, instruit par la commune de Saint-Fiacre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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