Permis de construire n° 02228420A0003 à Saint-Connan pour 406 m² de locaux, Galbouan D En Haut
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2020
Dossier PC n° 02228420A0003
Demandeur
EARL DE PONT ROUZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2020 à Saint-Connan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02228420A0003 porte sur un projet situé Galbouan D En Haut. Le dossier a été déposé par EARL DE PONT ROUZ.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD4, ZD5. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Connan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Connan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galbouan D En Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Connan Code postal 22480 Identifiant INSEE 22284
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 581 m² |
| Total | 1 175 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 175 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 581 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 1 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE PONT ROUZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 401761390
- SIRET
- 40176139000012
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT-CONNAN (22480)
Autres dossiers de EARL DE PONT ROUZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02228420A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |