Permis de construire n° 02227923J0003 à Saint-Caradec pour 63 m² de locaux, 1 Bis Rue Nationale
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2023
Dossier PC n° 02227923J0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227923J0003 a été délivré le 8 décembre 2023 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 1 Bis Rue Nationale.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 957 m² | 63 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 60 m² | 1 017 m² |
| Total | 957 m² | 63 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 60 m² | 1 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 957 m² | 63 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 60 m² | 1 017 m² |
| Total locaux | 957 m² | 63 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 60 m² | 1 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CARADEC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227923J0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |