Permis de construire Locaux N° 02227918J0004

Permis de construire n° 02227918J0004 à Saint-Caradec pour 6 564 m² de locaux, Parc D'activite De Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 02227918J0004

Demandeur

ESPACE INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2018 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227918J0004 porte sur un projet situé Parc D'activite De Bel Air. Le dossier a été déposé par ESPACE INVEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 6 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 564 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XI23. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

205 762 m²

Surface créée

6 564 m²

Variation nette

+6 564 m²

Surface totale après

6 564 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/07/2018
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

XI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 564 m² 6 564 m²
Total 0 m² 6 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 564 m² 6 564 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 6 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 564 m² 6 564 m²
dont Bureaux 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 929 m² 5 929 m²
Total locaux 0 m² 6 564 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 564 m² 6 564 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESPACE INVEST

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830917167
SIRET
83091716700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST LO (50000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227918J0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 564 m² de surface de plancher sur un terrain de 205 762 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Parc D'activite De Bel Air, à Saint-Caradec (22600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESPACE INVEST et accordé le 19 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227918J0004, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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