Permis de construire n° 02227920J0002 à Saint-Caradec pour 921 m² de locaux, Le Bot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 02227920J0002
Demandeur
EARL DE L'ISLE PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227920J0002 a été délivré le 8 avril 2020 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Bot. EARL DE L'ISLE PLANTS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 41 022 m², le programme représente 921 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 171, ZN 172, ZN 173. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Bot, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 41 022 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 921 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE L'ISLE PLANTS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Caradec. Son activité déclarée est la culture de légumes.
Demandeur
EARL DE L'ISLE PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521765834
- SIRET
- 52176583400028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-CARADEC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227920J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Bot à Saint-Caradec (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Bot depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.