Permis de construire n° 02227920J0002 à Saint-Caradec pour 921 m² de locaux, Le Bot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2020
Dossier PC n° 02227920J0002
Demandeur
EARL DE L'ISLE PLANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bot, le permis de construire n° 02227920J0002 a été délivré le 8 avril 2020 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne). EARL DE L'ISLE PLANTS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de extension sans transformation, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 921 m² en agricole et forestier. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN171, ZN172, ZN173. L'instruction du dossier a duré 3 mois. La commune totalise 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.
Autorisation
8 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
| Total locaux | 0 m² | 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 921 m² | 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ISLE PLANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521765834
- SIRET
- 52176583400028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- SAINT CARADEC (22600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227920J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |