Permis de construire Logement N° 02227919J0003

Permis de construire n° 02227919J0003 à Saint-Caradec pour 88 m² de logement, 13 Lotissement Les Terrass

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 02227919J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227919J0003 a été délivré le 14 juin 2019 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 13 Lotissement Les Terrass.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. Au total, 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Caradec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

556 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
14/06/2019
3
Chantier (DOC)
10/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Caradec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CARADEC (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227919J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 556 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Lotissement Les Terrass, à Saint-Caradec (22600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 10 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227919J0003, instruit par la commune de Saint-Caradec.

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