Permis de construire n° 02227919J0005 à Saint-Caradec pour 150 m² de logement, 7 Kerdrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 02227919J0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 octobre 2019 à Saint-Caradec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227919J0005 porte sur un projet situé 7 Kerdrain.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 132 m² issus de transformation sur un terrain de 10 569 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle XE 1. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Kerdrain, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 70 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Caradec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Caradec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Caradec Code postal 22600 Identifiant INSEE 22279
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 10 569 m². Le dossier déclare une annexe : véranda.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire et 132 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 132 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 132 m² parmi les 184 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 184 m² à 150 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 18 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Locaux | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 132 m² | -184 m² | 0 m² |
| Total | 184 m² | 18 m² | 132 m² | 52 m² | 132 m² | -34 m² | 150 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST CARADEC (22600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227919J0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle XE 1 à Saint-Caradec (22600)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Kerdrain à Saint-Caradec (22600)
L’autre dossier recensé sur la voie Kerdrain depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.