Permis de construire Locaux N° 02227824V0062

Permis de construire n° 02227824V0062 à Saint-Brieuc pour 455 m² de locaux, 1 Rue De Sercq

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 02227824V0062

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227824V0062, délivré le 16 décembre 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 1 Rue De Sercq. La demande émane de CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 455 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM347, AM348, AM432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 571 m²

Surface existante avant

3 268 m²

Surface créée

455 m²

Variation nette

+455 m²

Surface totale après

3 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/12/2024
3
Chantier (DOC)
17/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM347 AM348 AM432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 268 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 723 m²
Total 3 268 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 268 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 723 m²
dont Bureaux 3 268 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 723 m²
Total locaux 3 268 m² 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 455 m² 3 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200069409
SIRET
20006940900056
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2017
Localisation
SAINT-BRIEUC (22044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227824V0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 455 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 571 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Rue De Sercq, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CA SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION et accordé le 16 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 décembre 2024, ouverture de chantier le 17 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227824V0062, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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