Permis de construire Locaux N° 02227820V0030

Permis de construire n° 02227820V0030 à Saint-Brieuc pour 168 m² de locaux, 4 Rue Balzac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2020

Dossier PC n° 02227820V0030

Demandeur

SCI HECAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227820V0030 a été délivré le 28 septembre 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue Balzac. SCI HECAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE203, CE43. Au total, 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 732 m²

Surface existante avant

284 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
05/07/2021
Autorisation
28/09/2020
Chantier (DOC)
12/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2021

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE203 CE43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 284 m² 47 m² 121 m² 0 m² 121 m² 47 m² 331 m²
Total 284 m² 47 m² 121 m² 0 m² 121 m² 47 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 47 m² 121 m² 0 m² 0 m² 168 m² 331 m²
Autres activités 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total locaux 284 m² 47 m² 121 m² 0 m² 121 m² 47 m² 331 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HECAS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
447705732
SIRET
44770573200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT BRIEUC (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227820V0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 28 septembre 2020
Date de dépôt 05/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 732 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Balzac, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI HECAS et accordée le 28 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 septembre 2020, ouverture de chantier le 12 avril 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227820V0030, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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