Permis de construire Logement N° 02227821V0039

Permis de construire n° 02227821V0039 à Saint-Brieuc pour 1 468 m² de logement, 2 Rue Notre Dame

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2021

Dossier PC n° 02227821V0039

Demandeur

SARL KEYSTONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02227821V0039 a été délivré le 30 août 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 Rue Notre Dame. Le dossier a été déposé par SARL KEYSTONE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 2 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ427. L'ensemble des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 403 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

1 468 m²

Variation nette

+782 m²

Surface totale après

1 719 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2022

Achèvement (DAACT)

23/04/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
23/04/2025
Autorisation
30/08/2021
Chantier (DOC)
30/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2025

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 782 m² 686 m² 0 m² 0 m² 1 468 m² 1 468 m²
Locaux 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² -686 m² 251 m²
Total 937 m² 782 m² 686 m² 0 m² 686 m² 782 m² 1 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 10 2 2 - 25
- 44,0 % 40,0 % 8,0 % 8,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL KEYSTONE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810570044
SIRET
81057004400018
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 août 2021
Date de dépôt 23/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 403 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Notre Dame, à Saint-Brieuc (22000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL KEYSTONE et accordé le 30 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 août 2021, ouverture de chantier le 30 octobre 2022, achèvement déclaré le 23 avril 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 10 T3, 2 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0039, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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