Permis de construire Logement N° 02227814V0051

Permis de construire n° 02227814V0051 à Saint-Brieuc pour 1 807 m² de logement, 12 Rue Notre Dame

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 13 mars 2015

Dossier PC n° 02227814V0051

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227814V0051 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2015, pour un projet situé 12 Rue Notre Dame. Le demandeur déclaré est FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 28 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AV844. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 179 m²

Surface existante avant

1 807 m²

Surface créée

1 807 m²

Surface totale après

1 807 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 807 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² 1 807 m²
Locaux 1 807 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 807 m² -1 807 m² 0 m²
Total 1 807 m² 0 m² 1 807 m² 0 m² 1 807 m² 0 m² 1 807 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 9 2 - - 28
- 60,7 % 32,1 % 7,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775671316
SIRET
77567131600260
Code APE (NAF)
93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75019)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227814V0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 logements en collectif, pour 1 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 179 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Notre Dame, à Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE ; la décision est intervenue le 13 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 9 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227814V0051, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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