Permis de construire Logement N° 02227821V0078

Permis de construire n° 02227821V0078 à Saint-Brieuc pour 34 m² de logement, 13 Boulevard Charner

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 02227821V0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227821V0078 a été délivré le 6 septembre 2021, pour un projet situé 13 Boulevard Charner.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CX28. Ce dossier est l'un des 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

26 m²

Surface existante avant

34 m²

Surface créée

34 m²

Surface totale après

34 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2022. Le chantier a été mené en 4 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2022

Achèvement (DAACT)

03/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

4 jours

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
03/06/2022
Autorisation
06/09/2021
Chantier (DOC)
30/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CX28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Locaux 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² -34 m² 0 m²
Total 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m² 0 m² 34 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLAINTEL (22940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 03/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Boulevard Charner, à Saint-Brieuc (22000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mai 2022, achèvement déclaré le 3 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0078, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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