Permis de construire Locaux N° 02227821V0047

Permis de construire n° 02227821V0047 à Saint-Brieuc pour 144 m² de locaux, 81 Rue De Paris

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Décision du 7 août 2021

Dossier PC n° 02227821V0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227821V0047 a fait l'objet d'une décision le 7 août 2021, pour un projet situé 81 Rue De Paris.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CL47, CL49, CL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 846 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 471 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL47 CL49 CL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
dont Entrepôt 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT BRIEUC CEDEX 1 (22000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 7 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 471 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue De Paris, à Saint-Brieuc (22000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0047, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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