Permis de construire Logement N° 02227816V0013

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 1 801 m² de logement - 12B E Rue Notre Dame

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 02227816V0013

Demandeur

SCCV COLOMBES MARINE LOT A

Cette page présente le permis de construire n° 02227816V0013, délivré le 20 octobre 2016 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12B E Rue Notre Dame, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV COLOMBES MARINE LOT A. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV845, AV861, AV860.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 224 m²

Surface existante avant

1 692 m²

Surface créée

1 801 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

1 801 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV845 AV861 AV860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 1 692 m² 0 m² 0 m² 1 801 m² 1 801 m²
Locaux 1 692 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 692 m² 0 m² 0 m²
Total 1 692 m² 109 m² 1 692 m² 0 m² 1 692 m² 109 m² 1 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 7 - - - 21
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV COLOMBES MARINE LOT A

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
534894613
SIRET
53489461300015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75019)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227816V0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 801 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 224 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12B E Rue Notre Dame, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV COLOMBES MARINE LOT A et accordé le 20 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227816V0013, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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