Permis de construire Logement N° 02227821V0024

Permis de construire à Saint-Brieuc pour 344 m² de logement - 46 Rue Des 3 Freres Le Goff

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 02227821V0024

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Cette page présente le permis de construire n° 02227821V0024, délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 46 Rue Des 3 Freres Le Goff, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

228 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
07/02/2024
2
Autorisation
02/07/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 1 - - 5
- 20,0 % 60,0 % 20,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

Voir les 110 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 juillet 2021
Date de dépôt 07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 228 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 46 Rue Des 3 Freres Le Goff, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et accordé le 2 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0024, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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