Déclaration préalable Logement N° 0292022600038

Déclaration préalable n° 0292022600038 à Plounéour-Ménez pour 277 m² de logement, 2 Rue De La Poste 5 Place De L'eglise

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier DP n° 0292022600038

Demandeur

SA D'HLM BSB - LES FOYERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0292022600038, accordée le 27 août 2026 à Plounéour-Ménez (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Rue De La Poste 5 Place De L'eglise. Le demandeur déclaré est SA D'HLM BSB - LES FOYERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 277 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC123, AC356. L'instruction du dossier a duré 22 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plounéour-Ménez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 413 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plounéour-Ménez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC123 AC356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Place De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Plounéour-Ménez Code postal 29410 Identifiant INSEE 29202
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total 0 m² 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM BSB - LES FOYERS

Voir les 109 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
609200258
SIRET
60920025800067
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1960
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292022600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 413 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Poste 5 Place De L'eglise, à Plounéour-Ménez (29410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SA D'HLM BSB - LES FOYERS et accordée le 27 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292022600038, déposé en mairie de Plounéour-Ménez.

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