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Permis de construire Locaux N° 02227821V0034

Permis de construire n° 02227821V0034 à Saint-Brieuc pour 630 m² de locaux, 14 Boulevard De L Atlantique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Boulevard De L Atlantique, à Saint-Brieuc (22000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 2 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227821V0034, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier PC n° 02227821V0034

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227821V0034 porte sur un projet situé 14 Boulevard De L Atlantique. Le demandeur déclaré est CROIX ROUGE FRANCAISE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 837 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brieuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 559 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

630 m²

Surface totale après

630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	630 m²	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²
Total	630 m²	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	630 m²	0 m²	630 m²	-630 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	630 m²	0 m²	630 m²	630 m²
Total locaux	630 m²	630 m²	630 m²	0 m²	630 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROIX ROUGE FRANCAISE

Voir les 102 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775672272
SIRET: 77567227211410
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1952
Localisation: SAINT BRIEUC (22000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02227821V0034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 559 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Boulevard De L Atlantique, à Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CROIX ROUGE FRANCAISE et accordé le 2 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021, achèvement déclaré le 1 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227821V0034, déposé en mairie de Saint-Brieuc.

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