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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02227819V0054

Permis de démolir à Saint-Brieuc - 46 Rue Des Trois Freres Le Go

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et autorisé le 22 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0054, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2020

Dossier PD n° 02227819V0054

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02227819V0054, délivré le 22 janvier 2020 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 46 Rue Des Trois Freres Le Go, Saint-Brieuc (22000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SA D'HLM LES FOYERS. Le terrain concerné couvre 228 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AZ8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2020

Surface du terrain

228 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2020.

Dépôt

7 février 2024

Autorisation

22 janvier 2020

Dépôt

07/02/2024

Autorisation

22/01/2020

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	228 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HLM LES FOYERS

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 609200258
SIRET: 60920025800067
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02227819V0054
Code commune INSEE	22278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 janvier 2020
Date de dépôt	07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 46 Rue Des Trois Freres Le Go, Saint-Brieuc (22000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HLM LES FOYERS et autorisé le 22 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227819V0054, instruit par la commune de Saint-Brieuc.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.