Déclaration préalable Logement N° 02227821V0239

Déclaration préalable à Saint-Brieuc pour 116 m² de logement - 52 Rue Edmond Rostand

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier DP n° 02227821V0239

Demandeur

SCI ADC LE GOFFIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02227821V0239, accordée le 21 juin 2021 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 52 Rue Edmond Rostand, Saint-Brieuc (22000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ADC LE GOFFIC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BZ74.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

353 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/06/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brieuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BZ74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 17 m² 99 m² 0 m² 99 m² 17 m² 116 m²
Total 99 m² 17 m² 99 m² 0 m² 99 m² 17 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 - - - - - 6
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADC LE GOFFIC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
854048428
SIRET
85404842800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PLOUHA (22580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227821V0239
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Edmond Rostand, Saint-Brieuc (22000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ADC LE GOFFIC et accordée le 21 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227821V0239, instruit par la commune de Saint-Brieuc.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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