Permis de construire n° 02227721Q0012 à Saint-Brandan pour 585 m² de locaux, 40 Rue De La Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 02227721Q0012
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227721Q0012, délivré le 27 avril 2021 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 40 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 585 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 585 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1060, 0D1410. Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 235 m² | 585 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 350 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348155623
- SIRET
- 34815562300013
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLERIN (22195)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227721Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 31/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |