Permis de construire n° 02227721Q0012 à Saint-Brandan pour 585 m² de locaux, 40 rue de la Gare
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PC n° 02227721Q0012
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227721Q0012, délivré le 27 avril 2021 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 40 rue de la Gare. ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 585 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 652 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/03/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/05/2021, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 1060, 0D 1410. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 169 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Brandan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2022. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2021
Achèvement (DAACT)
31/03/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Brandan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 235 m² existants et construit 585 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 652 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 585 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 235 m² à 585 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | -235 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total | 235 m² | 585 m² | 0 m² | 235 m² | 0 m² | 350 m² | 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
| Total locaux | 0 m² | 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 585 m² | 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Plérin. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348155623
- SIRET
- 34815562300013
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLÉRIN (22195)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227721Q0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Gare à Saint-Brandan (22800)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Gare depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.