Permis de construire Logement N° 02227721Q0015

Permis de construire n° 02227721Q0015 à Saint-Brandan pour 85 m² de logement, La Basse Cour

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2021

Dossier PC n° 02227721Q0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2021 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227721Q0015 porte sur un projet situé La Basse Cour.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW211. Ce dossier est l'un des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Brandan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

40 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

85 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/08/2022
Autorisation
23/05/2021
Chantier (DOC)
30/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 40 m² 45 m² 40 m² 0 m² 40 m² 45 m² 85 m²
Total 40 m² 45 m² 40 m² 0 m² 40 m² 45 m² 85 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BRANDAN (22800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227721Q0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mai 2021
Date de dépôt 01/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 85 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Basse Cour, à Saint-Brandan (22800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 mai 2021, ouverture de chantier le 30 août 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227721Q0015, déposé en mairie de Saint-Brandan.

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