Permis de construire Locaux N° 02227725Q0004

Permis de construire à Saint-Brandan pour 210 m² de locaux - 4 Rue De La Gare

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2025

Dossier PC n° 02227725Q0004

Demandeur

SCI GARE DE QUINTIN

Cette page présente le permis de construire n° 02227725Q0004, délivré le 16 avril 2025 à Saint-Brandan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 4 Rue De La Gare, Saint-Brandan (22800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GARE DE QUINTIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1806, D1810, D1811.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/04/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Brandan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1806 D1810 D1811

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Brandan Code postal 22800 Identifiant INSEE 22277
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 180 m² 42 m² 168 m² 12 m² 168 m² 30 m² 210 m²
Total 247 m² 42 m² 168 m² 18 m² 168 m² 24 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 42 m² 168 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Équipements publics 180 m² 0 m² 0 m² 12 m² 168 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 180 m² 42 m² 168 m² 12 m² 168 m² 30 m² 210 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GARE DE QUINTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
988290318
SIRET
98829031800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227725Q0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De La Gare, Saint-Brandan (22800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI GARE DE QUINTIN et accordé le 16 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227725Q0004, instruit par la commune de Saint-Brandan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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