Permis de construire n° 02209322F0069 à Lamballe-Armor pour 1 243 m² de locaux, 10 rue de la Ville Es Lan - M Maroue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 25 novembre 2022
Dossier PC n° 02209322F0069
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02209322F0069 a fait l'objet d'une décision le 25 novembre 2022 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 10 rue de la Ville Es Lan - M Maroue. La demande émane de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR.
Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 753 m², le programme représentait 1 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle BD 71. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de la Ville Es Lan - M, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 1 414 permis de construire et déclarations préalables à Lamballe-Armor référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maroue
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 900 m² existants et construire 1 243 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 753 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 243 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 900 m² à 1 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 1 243 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 343 m² | 1 243 m² |
| Total | 900 m² | 1 243 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 343 m² | 1 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | -900 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 243 m² |
| Total locaux | 900 m² | 1 243 m² | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 343 m² | 1 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Plérin. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348155623
- SIRET
- 34815562300013
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLÉRIN (22195)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02209322F0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 25 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle BD 71 à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Ville Es Lan - M à Lamballe-Armor (22400)
L’autre dossier recensé rue de la Ville Es Lan - M depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.