Permis de construire n° 02202019C0015 à Broons pour 751 m² de locaux, 26 Parc d'Activites du Chalet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 02202019C0015
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02202019C0015 a été délivré le 16 septembre 2019 à Broons (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse 26 Parc d'Activites du Chalet. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 751 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 807 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/02/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 120. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Parc d'Activites du Chalet, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Broons, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2020
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Broons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broons Code postal 22250 Identifiant INSEE 22020
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 807 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 751 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
| Total locaux | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR, dont l'adresse déclarée est à Plérin. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 348155623
- SIRET
- 34815562300013
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- PLÉRIN (22195)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE COTES D'ARMOR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02202019C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Parc d'Activites du Chalet à Broons (22250)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Parc d'Activites du Chalet depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.