Déclaration préalable Logement N° 02227522J0013

Déclaration préalable n° 02227522J0013 à Saint-Barnabé pour 565 m² de logement, 5 Rue Jean Jaures

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier DP n° 02227522J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02227522J0013 a été accordée le 5 septembre 2022 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Rue Jean Jaures.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 093 m²

Surface existante avant

565 m²

Surface créée

565 m²

Surface totale après

565 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barnabé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 565 m² 0 m² 0 m² 565 m² 565 m²
Locaux 565 m² 0 m² 0 m² 0 m² 565 m² -565 m² 0 m²
Total 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m² 0 m² 565 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 4 - - - - 8
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BARNABE (22600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02227522J0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 565 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 093 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Jean Jaures, à Saint-Barnabé (22600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 4 T2.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227522J0013, déposé en mairie de Saint-Barnabé.

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