Permis de construire n° 02227518J0011 à Saint-Barnabé pour 791 m² de locaux, Bocaudrain
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2019
Dossier PC n° 02227518J0011
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOCAUDRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02227518J0011 a été délivré le 30 mars 2019 à Saint-Barnabé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bocaudrain. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOCAUDRAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 791 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR44, ZR53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barnabé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/12/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Saint-Barnabé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barnabé Code postal 22600 Identifiant INSEE 22275
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 441 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 232 m² |
| Total | 441 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 441 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 232 m² |
| Total locaux | 441 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 1 232 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOCAUDRAIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 433151818
- SIRET
- 43315181800013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ST BARNABE (22600)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE BOCAUDRAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227518J0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |