Permis de construire n° 02227215D0024 à Saint-Agathon pour 250 m² de locaux, Zi De Bellevue
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 02227215D0024
Demandeur
ENTREMONT ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02227215D0024 porte sur un projet situé Zi De Bellevue. Le projet est porté par ENTREMONT ALLIANCE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN57, AN73, AN59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agathon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Saint-Agathon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 700 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 950 m² |
| Total | 1 700 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 950 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 700 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 950 m² |
| dont Industrie | 1 700 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 950 m² |
| Total locaux | 1 700 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 950 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREMONT ALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 325520450
- SIRET
- 32552045000249
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- SAINT-AGATHON (22200)
Autres dossiers de ENTREMONT ALLIANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227215D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |