Permis de construire Locaux N° 02226624P0008

Permis de construire n° 02226624P0008 à Rostrenen pour 688 m² de locaux, 23 route de Kergrist Gwaremm Rous

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 02226624P0008

Demandeur

APROBOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02226624P0008 a été délivré le 22 juillet 2024 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 23 route de Kergrist Gwaremm Rous. APROBOIS porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 688 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 78 789 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YH 88, YH 118, YH 226. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Kergrist, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2024. Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables à Rostrenen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

78 789 m²

Surface existante avant

7 752 m²

Surface créée

688 m²

Variation nette

+215 m²

Surface totale après

7 967 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YH 88 YH 118 YH 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gwaremm Rous

Territoires administratifs

Commune
Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 78 789 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 688 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 752 m² à 7 967 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 752 m² 688 m² 0 m² 473 m² 0 m² 215 m² 7 967 m²
Total 7 752 m² 688 m² 0 m² 473 m² 0 m² 215 m² 7 967 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 752 m² 688 m² 0 m² 473 m² 0 m² 215 m² 7 967 m²
dont Industrie 7 752 m² 688 m² 0 m² 473 m² 0 m² 215 m² 7 967 m²
Total locaux 7 752 m² 688 m² 0 m² 473 m² 0 m² 215 m² 7 967 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par APROBOIS, dont l'adresse déclarée est à Carhaix. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

APROBOIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production (SCOP) à conseil d'administration
SIREN
378035174
SIRET
37803517400010
Code APE (NAF)
16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1990
Localisation
CARHAIX (29270)

Autres dossiers de APROBOIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02226624P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22266 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles YH 88, YH 118, YH 226 à Rostrenen (22110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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