Permis de construire n° 02206122A0003 à Glomel pour 396 m² de locaux, Coatrennec
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2022
Dossier PC n° 02206122A0003
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Glomel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02206122A0003 a été délivré le 3 juin 2022, pour un projet situé Coatrennec. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK29. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glomel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Glomel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Coatrennec
Territoires administratifs
- Commune
- Glomel Code postal 22110 Identifiant INSEE 22061
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 240 m² | 396 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 345 m² | 1 585 m² |
| Total | 1 240 m² | 396 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 345 m² | 1 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 240 m² | 396 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 345 m² | 1 585 m² |
| Total locaux | 1 240 m² | 396 m² | 0 m² | 51 m² | 0 m² | 345 m² | 1 585 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400944476
- SIRET
- 40094447600383
- Code APE (NAF)
- 88.10C - Aide par le travail
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Autres dossiers de ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02206122A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |