Permis de construire à Saint-Brieuc pour 92 m² de locaux - 2 B All Dulcie September
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2024
Dossier PC n° 02227823V0070
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
Cette page présente le permis de construire n° 02227823V0070, délivré le 15 janvier 2024 à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 2 B All Dulcie September, Saint-Brieuc (22000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CS435.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2025.
Autorisation
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2024
Achèvement (DAACT)
07/02/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
8 mois 28 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Brieuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Brieuc Code postal 22000 Identifiant INSEE 22278
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 359 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 451 m² |
| Total | 3 359 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 359 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 3 451 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400944476
- SIRET
- 40094447600029
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- PLOUGUERNEVEL (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02227823V0070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 07/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |