Permis de construire Locaux N° 02225920C0004

Permis de construire à Quévert pour 283 m² de locaux - Zac De Bel Air

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 02225920C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02225920C0004, délivré le 3 mars 2020 à Quévert (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zac De Bel Air, Quévert (22100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1142, C936.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 666 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

452 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2021.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

20/08/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/03/2020
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/08/2021

Localisation du projet à Quévert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1142 C936

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Quévert Code postal 22100 Identifiant INSEE 22259
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 169 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 452 m²
Total 169 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 452 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 169 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 452 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUEVERT (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02225920C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 666 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Bel Air, Quévert (22100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225920C0004, instruit par la commune de Quévert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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