Permis de construire à Quessoy pour 385 m² de locaux - Rue Du Tisonnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 02225821Q0002
Demandeur
MARIE MORIN-FRANCE
Cette page présente le permis de construire n° 02225821Q0002, délivré le 11 juin 2021 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tisonnier, Quessoy (22120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIE MORIN-FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1984, 0B2264, 0B2270.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Quessoy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 457 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 842 m² |
| Total | 3 457 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 3 457 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIE MORIN-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339851933
- SIRET
- 33985193300020
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225821Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |