Permis de construire n° 02225821Q0002 à Quessoy pour 385 m² de locaux, Rue Du Tisonnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 02225821Q0002
Demandeur
MARIE MORIN-FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02225821Q0002 porte sur un projet situé Rue Du Tisonnier. Le projet est porté par MARIE MORIN-FRANCE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 385 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1984, 0B2264, 0B2270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2022. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2021
Achèvement (DAACT)
11/03/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Quessoy
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 457 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 842 m² |
| Total | 3 457 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 842 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 457 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 842 m² |
| dont Industrie | 3 457 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 842 m² |
| Total locaux | 3 457 m² | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² | 3 842 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARIE MORIN-FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339851933
- SIRET
- 33985193300020
- Code APE (NAF)
- 10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de MARIE MORIN-FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225821Q0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |