Permis de construire n° 0222582500009 à Quessoy pour 309 m² de locaux, 2 A Rue Du Tisonnier
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 août 2025
Dossier PC n° 0222582500009
Demandeur
FREMAELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 A Rue Du Tisonnier, le permis de construire n° 0222582500009 a été délivré le 12 août 2025 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de FREMAELLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2261. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 250 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 559 m² |
| Total | 250 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 559 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 250 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 559 m² |
| Total locaux | 250 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 559 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREMAELLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890554348
- SIRET
- 89055434800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POMMERET (22120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0222582500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |