Déclaration préalable n° 02225821Q0062 à Quessoy pour 25 m² de locaux, 12 Bi Rue Des Ruisseaux
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier DP n° 02225821Q0062
Demandeur
COMMUNE DE QUESSOY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02225821Q0062, accordée le 21 juin 2021 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 12 Bi Rue Des Ruisseaux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE QUESSOY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 917 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1951. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quessoy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/07/2021
Achèvement (DAACT)
09/11/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 64 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 89 m² |
| Total | 64 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 64 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 89 m² |
| dont Bureaux | 64 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 89 m² |
| Total locaux | 64 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE QUESSOY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202584
- SIRET
- 21220258400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- QUESSOY (22120)
Autres dossiers de COMMUNE DE QUESSOY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02225821Q0062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |