Permis de construire Locaux N° 02236024Q0034

Permis de construire n° 02236024Q0034 à Trégueux pour 12 m² de locaux, 8 Rue Sebastienne Guyot Zac

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2025

Dossier PC n° 02236024Q0034

Demandeur

MARIE MORIN-FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2025 à Trégueux (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02236024Q0034 porte sur un projet situé 8 Rue Sebastienne Guyot Zac. Le demandeur déclaré est MARIE MORIN-FRANCE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 769 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D175, D176, A4844. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégueux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 769 m²

Surface existante avant

2 937 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

2 949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trégueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D175 D176 A4844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trégueux Code postal 22950 Identifiant INSEE 22360
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 937 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 949 m²
Total 2 937 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 949 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 937 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 949 m²
dont Industrie 2 937 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 949 m²
Total locaux 2 937 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 949 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIE MORIN-FRANCE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339851933
SIRET
33985193300020
Code APE (NAF)
10.89Z - Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1987
Localisation
QUESSOY (22120)

Autres dossiers de MARIE MORIN-FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02236024Q0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22360 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 769 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Rue Sebastienne Guyot Zac, à Trégueux (22950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIE MORIN-FRANCE et accordé le 7 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02236024Q0034, déposé en mairie de Trégueux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Trégueux

Autres types d'autorisations à Trégueux