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Permis de construire Locaux N° 02223917C0005

Permis de construire à Plumaudan pour 325 m² de locaux - 16 Te Mirette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Te Mirette, Plumaudan (22350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMAUDAN et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223917C0005, instruit par la commune de Plumaudan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 02223917C0005

Demandeur

COMMUNE DE PLUMAUDAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02223917C0005, délivré le 6 juillet 2017 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 16 Te Mirette, Plumaudan (22350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PLUMAUDAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1531, B1533, B1535.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 440 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

08/12/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

08/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/10/2018

Localisation du projet à Plumaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1531 B1533 B1535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²
Total	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	325 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUMAUDAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202394
SIRET: 21220239400012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PLUMAUDAN (22350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02223917C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	08/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 440 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Te Mirette, Plumaudan (22350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMAUDAN et accordé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 8 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 octobre 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223917C0005, instruit par la commune de Plumaudan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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