Permis de construire Locaux N° 02223924C0007

Permis de construire n° 02223924C0007 à Plumaudan pour 160 m² de locaux, La Vallee

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 02223924C0007

Demandeur

SOFRAL LE GOUESSANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Vallee, le permis de construire n° 02223924C0007 a été délivré le 11 septembre 2024 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne). SOFRAL LE GOUESSANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1380. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaudan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 812 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2024. Le chantier a été mené en 29 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2024

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

29 jours

Délai total

29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/09/2024
Chantier (DOC)
11/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Plumaudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1380

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 790 m²
Total 630 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 630 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 790 m²
Total locaux 630 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFRAL LE GOUESSANT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
496480062
SIRET
49648006200090
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1983
Localisation
LAMBALLE ARMOR (ANCIENNEMENT LAM (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02223924C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 812 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Vallee, à Plumaudan (22350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOFRAL LE GOUESSANT et accordée le 11 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2024, ouverture de chantier le 11 septembre 2024, achèvement déclaré le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02223924C0007, déposé en mairie de Plumaudan.

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