Permis de construire n° 02223916C0011 à Plumaudan pour 1 462 m² de locaux, Le Breil
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2017
Dossier PC n° 02223916C0011
Demandeur
PLUMAGAZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223916C0011 a été délivré le 3 mars 2017 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Breil. Le demandeur déclaré est PLUMAGAZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 462 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1079, B1078, B426. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plumaudan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breil
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 970 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 2 432 m² |
| Total | 970 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 2 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 970 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 2 432 m² |
| Total locaux | 970 m² | 1 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 462 m² | 2 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLUMAGAZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 822780508
- SIRET
- 82278050800013
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Autres dossiers de PLUMAGAZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223916C0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |