Permis de construire n° 02223714C0001 à Val-d'Arguenon pour 133 m² de locaux, Le Plessis Meen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 02223714C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02223714C0001 a été délivré le 3 février 2014 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Plessis Meen.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS106. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Plessis Meen
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 613 m² |
| Total | 2 480 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 613 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 480 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 613 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 2 613 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223714C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |