Permis de construire n° 02223713C0042 à Val-d'Arguenon pour 239 m² de locaux, Bois De La Grignardais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 02223713C0042
Demandeur
ELEVAGE DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2014 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223713C0042 porte sur un projet situé Bois De La Grignardais. Le demandeur déclaré est ELEVAGE DES LANDES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 239 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De La Grignardais
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 870 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 4 109 m² |
| Total | 3 870 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 4 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 870 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 4 109 m² |
| Total locaux | 3 870 m² | 239 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 239 m² | 4 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 420288490
- SIRET
- 42028849000014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1998
- Localisation
- PLUDUNO (22130)
Autres dossiers de ELEVAGE DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223713C0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |