Permis de construire n° 02223713C0045 à Val-d'Arguenon pour 140 m² de locaux, 3Bis Rue Julien Coupe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2014
Dossier PC n° 02223713C0045
Demandeur
SCI SOGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2014 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02223713C0045 porte sur un projet situé 3Bis Rue Julien Coupe. SCI SOGA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 467 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB367. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
01/11/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795288075
- SIRET
- 79528807500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PLESLIN-TRIGAVOU (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02223713C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |