Permis de construire n° 02220013C0009 à Val-d'Arguenon pour 283 m² de locaux, La Chauvinais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2013
Dossier PC n° 02220013C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02220013C0009 a été délivré le 12 novembre 2013 à Val-d'Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Chauvinais.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-d'Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Val-d'Arguenon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-d'Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22237
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 453 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 736 m² |
| Total | 1 453 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 736 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 453 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 736 m² |
| Total locaux | 1 453 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 1 736 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEVEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02220013C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |