Permis de construire Locaux N° 02222621C0020

Permis de construire n° 02222621C0020 à Ploumilliau pour 365 m² de locaux, Za La Croix Rouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2022

Dossier PC n° 02222621C0020

Demandeur

SCI ROSELEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222621C0020, délivré le 19 avril 2022 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Za La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est SCI ROSELEY.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1540, A1534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 050 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1540 A1534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 408 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 773 m²
Total 408 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 408 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 773 m²
Total locaux 408 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROSELEY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823881560
SIRET
82388156000010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
TREDREZ-LOCQUEMEAU (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222621C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za La Croix Rouge, à Ploumilliau (22300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROSELEY et accordé le 19 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222621C0020, déposé en mairie de Ploumilliau.

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