Permis de construire Locaux N° 02222618C0010

Permis de construire n° 02222618C0010 à Ploumilliau pour 122 m² de locaux, 14 Za La Croix Rouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 02222618C0010

Demandeur

SCI MARTOLIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222618C0010 a été délivré le 25 juin 2018, pour un projet situé 14 Za La Croix Rouge. SCI MARTOLIN figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1319. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 781 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
18/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 185 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 307 m²
Total 185 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 307 m²
dont Industrie 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
dont Entrepôt 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 185 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 307 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARTOLIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421730292
SIRET
42173029200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222618C0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Za La Croix Rouge, à Ploumilliau (22300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MARTOLIN et accordée le 25 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 18 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222618C0010, déposé en mairie de Ploumilliau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploumilliau

Autres types d'autorisations à Ploumilliau