Déclaration préalable Locaux N° 02222619C0048

Déclaration préalable n° 02222619C0048 à Ploumilliau pour 33 m² de locaux, Za La Croix Rouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier DP n° 02222619C0048

Demandeur

S.C.I. LES MASCAREIGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Croix Rouge, la déclaration préalable n° 02222619C0048 a été accordée le 8 octobre 2019 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de S.C.I. LES MASCAREIGNES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1335. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 035 m²

Surface existante avant

488 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 488 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 521 m²
Total 488 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Autres activités 150 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 183 m²
dont Bureaux 150 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 183 m²
Total locaux 488 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. LES MASCAREIGNES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519614945
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222619C0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Za La Croix Rouge, à Ploumilliau (22300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par S.C.I. LES MASCAREIGNES et accordé le 8 octobre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222619C0048, déposé en mairie de Ploumilliau.

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