Permis de construire Locaux N° 02222621C0017

Permis de construire n° 02222621C0017 à Ploumilliau pour 445 m² de locaux, Za De La Croix Rouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2021

Dossier PC n° 02222621C0017

Demandeur

SCI AT22

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222621C0017 a été délivré le 11 octobre 2021, pour un projet situé Za De La Croix Rouge. Le dossier a été déposé par SCI AT22.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 393 m² en commerce et activités de service et 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1536. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

967 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De La Croix Rouge

Territoires administratifs

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Total 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 393 m²
Autres activités 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
dont Bureaux 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Total locaux 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AT22

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
908003148
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
LOCQUEMEAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222621C0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za De La Croix Rouge, à Ploumilliau (22300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI AT22 et accordée le 11 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222621C0017, déposé en mairie de Ploumilliau.

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