Déclaration préalable Logement N° 02222623C0003

Déclaration préalable à Ploumilliau pour 422 m² de logement - 85 Route De Morlaix La Croix Rouge

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier DP n° 02222623C0003

Demandeur

SPAECY LA CROIX ROUGE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02222623C0003, accordée le 6 juin 2023 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 85 Route De Morlaix La Croix Rouge, Ploumilliau (22300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SPAECY LA CROIX ROUGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B847, B796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 769 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

422 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

626 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumilliau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B847 B796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Rouge

Territoire administratif

Commune
Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 422 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Locaux 475 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 204 m²
Total 475 m² 0 m² 422 m² 0 m² 271 m² 151 m² 626 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPAECY LA CROIX ROUGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912959970
SIRET
91295997000019
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
PLOUMILLIAU (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222623C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Route De Morlaix La Croix Rouge, Ploumilliau (22300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SPAECY LA CROIX ROUGE et accordée le 6 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222623C0003, instruit par la commune de Ploumilliau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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