Déclaration préalable n° 02222623C0003 à Ploumilliau pour 422 m² de logement, 85 Route De Morlaix La Croix Rouge
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2023
Dossier DP n° 02222623C0003
Demandeur
SPAECY LA CROIX ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 85 Route De Morlaix La Croix Rouge, la déclaration préalable n° 02222623C0003 a été accordée le 6 juin 2023 à Ploumilliau (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par SPAECY LA CROIX ROUGE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 422 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 769 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, dont 1 individuel et 7 collectifs.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B847, B796. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumilliau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ploumilliau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumilliau Code postal 22300 Identifiant INSEE 22226
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Locaux | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 271 m² | -271 m² | 204 m² |
| Total | 475 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 271 m² | 151 m² | 626 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPAECY LA CROIX ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 912959970
- SIRET
- 91295997000019
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PLOUMILLIAU (22300)
Autres dossiers de SPAECY LA CROIX ROUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02222623C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22226 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |