Permis de construire Locaux N° 02222522P0018

Permis de construire n° 02222522P0018 à Ploumagoar pour 314 m² de locaux, Kerspertz

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2022

Dossier PC n° 02222522P0018

Demandeur

EARL LE COTTON-CORBEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02222522P0018, délivré le 3 juin 2022 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerspertz. Le demandeur déclaré est EARL LE COTTON-CORBEL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR13, ZR14, ZR155. Ce dossier fait partie des 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

92 920 m²

Surface existante avant

1 746 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

2 060 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2022

Achèvement (DAACT)

10/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/01/2023
Autorisation
03/06/2022
Chantier (DOC)
25/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2023

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR13 ZR14 ZR155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 746 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 060 m²
Total 1 746 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 060 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 746 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 060 m²
Total locaux 1 746 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 2 060 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LE COTTON-CORBEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
377889910
SIRET
37788991000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1990
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222522P0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 juin 2022
Date de dépôt 10/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 92 920 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerspertz, à Ploumagoar (22970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LE COTTON-CORBEL et accordé le 3 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juin 2022, ouverture de chantier le 25 octobre 2022, achèvement déclaré le 10 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02222522P0018, déposé en mairie de Ploumagoar.

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