Permis de construire Locaux N° 02222518P0030

Permis de construire n° 02222518P0030 à Ploumagoar pour 260 m² de locaux, 2 De L'hippodrome Zi De Bellevue

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 02222518P0030

Demandeur

LHG

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis de construire n° 02222518P0030 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé 2 De L'hippodrome Zi De Bellevue. Le projet est porté par LHG.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH48, AH65. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 290 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ploumagoar sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 915 m²

Surface existante avant

470 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH48 AH65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi De Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 470 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 730 m²
Total 470 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 470 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 730 m²
Total locaux 470 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800384372
SIRET
80038437200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
PLOUMAGOAR (22970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02222518P0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 22225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 De L'hippodrome Zi De Bellevue, à Ploumagoar (22970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LHG et accordé le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222518P0030, déposé en mairie de Ploumagoar.

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