Le permis de construire n° 02222519P0043 a été délivré le 10 mars 2020 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse ZI de Kergre.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 295 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 134, ZB 135, ZB 140. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZI de Kergre, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 293 permis de construire et déclarations préalables à Ploumagoar, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploumagoar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 134 ZB 135 ZB 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 272 m² de commerce et activités de service et 23 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 390 m² à 685 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	390 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	685 m²
Total	390 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	685 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	288 m²	272 m²	272 m²	560 m²
Autres activités	102 m²	23 m²	23 m²	125 m²
dont Bureaux	102 m²	23 m²	23 m²	125 m²
Total locaux	390 m²	295 m²	295 m²	685 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUAGAT (22170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02222519P0043
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	22225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, ZI de Kergre à Ploumagoar (22970)

L’autre dossier recensé ZI de Kergre depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°02222516D0021 Locaux Autorisé

2 ZI de Kergre

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

23/06/2016 283 m² SDP SCI DU 22 ROUTE DE CORLAY

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ploumagoar

PC n°02222519P0035 Logement Commencé

chemin de Parc Rouzes

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

27 janv. 2020 139 m² SDP

PC n°02222519P0036 Locaux Terminé

ZI de Bellevue

Ploumagoar (22970)

Extension sans transformation

21 févr. 2020 150 m² SDP ST MICHEL GUINGAMP

PC n°02222519P0029 Locaux Autorisé

1 rue de la Chesnaye

Ploumagoar (22970)

Nouvelle construction

27 févr. 2020 509 m² SDP BERTRAND CONSTRUCTION AMENAGEMENT BCA

PC n°02222520P0001 Logement Terminé

Croas Porchouette

Ploumagoar (22970)

Nouvelle construction

10 mars 2020 121 m² SDP

PC n°02222520P0005 Logement Autorisé

61 rue Jules Ferry

Ploumagoar (22970)

Nouvelle construction

07 juil. 2020 95 m² SDP

PC n°02222520P0006 Logement Terminé

6Bis Rue du Chemin Vert

Ploumagoar (22970)

Nouvelle construction

07 juil. 2020 77 m² SDP

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